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Construction illégale au bord du Doubs (suite)
C'est l'épisode judiciaire de ces deux dernières années entre la Ville de Besançon et un de ses citoyens.
Souvenez-vous, Tino Achard avait construit une maison illégalement sans permis de construire en zone inondable aux Prés de Vaux. Le jugement rendu par le tribunal de Besançon a été confirmé cette semaine par la Cour d'Appel de Besançon : il doit procéder à la démolition de sa maison et devra s'acquitter d'une forte amende.
Mais l'épisode est loin d'être terminé, puisqu'il a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour de Cassation...
Aurélien CENTELLES
Souvenez-vous, Tino Achard avait construit une maison illégalement sans permis de construire en zone inondable aux Prés de Vaux. Le jugement rendu par le tribunal de Besançon a été confirmé cette semaine par la Cour d'Appel de Besançon : il doit procéder à la démolition de sa maison et devra s'acquitter d'une forte amende.
Mais l'épisode est loin d'être terminé, puisqu'il a décidé de faire appel de ce jugement devant la Cour de Cassation...
Aurélien CENTELLES
Publié le samedi 24 mars 2007 à 22h32
