Des médecins escrocs condamnés à des amendes avec sursis à Besançon

La cour d'appel de Besançon a condamné mardi quatre médecins ayant exercé à l'hôpital de Champagnole (Jura), âgés de 55 à 70 ans, à des peines d'amende de 3.000 euros avec sursis pour des escroqueries liées à l'indemnisation de déplacements.
Un cinquième médecin a été relaxé.

En 2006, la Chambre régionale des comptes avait relevé à l'hôpital des "dysfonctionnements dans le remboursement de frais de déplacement, de garde et d'astreinte au profit de certains praticiens hospitaliers" qui avaient fourni des justificatifs abusifs.
Des déplacements imaginaires étaient déclarés, avec l'accord tacite de la direction de l'hôpital, afin d'améliorer la rémunération des praticiens hospitaliers, dont le recrutement est parfois difficile en milieu rural. Un médecin a par exemple touché 13.451 euros pour 216 déplacements déclarés de janvier à mai 2004.

Lors de l'audience du 19 octobre 2010, trois des quatre médecins ont reconnu s'être livrés à de telles pratiques, mais ils ont affirmé "n'avoir jamais eu le sentiment de se livrer à une escroquerie".

"Les infractions commises nécessitent une sanction marquant la réprobation sociale" et les prévenus doivent "prendre conscience de l'illégalité de leur comportement, qu'ils ont constamment justifié par leur investissement professionnel et la faiblesse de leurs revenus", a estimé la cour d'appel.

En première instance, le tribunal de Dole avait estimé que l'hôpital connaissait ces pratiques et avait "accepté leur mise en place", relaxant les cinq prévenus.
Les condamnés ont bénéficié d'une dispense d'inscription sur le bulletin numéro deux du casier judiciaire.
L'avocat général avait réclamé des amendes de 3.000 à 20.000 euros contre les médecins.

L. L.

Publié le mercredi 24 novembre 2010 à 10h57